Quelles sont les juridictions constitutionnelles?
A la tête de chacun d’eux se trouve une cour suprême : la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. Cette dualité de juridictions trouve son origine dans l’interdiction faite par les souverains aux juridictions de l’Ancien régime de connaître des affaires de l’Etat, tant politiques qu’administratives.
Quelle est la nouvelle obligation constitutionnelle dégagée par le Conseil constitutionnel?
L’article 62 de la Constitution dispose en son second alinéa : « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Cette disposition apparaît simple dans son énoncé.
Comment les juridictions constitutionnelles européennes protegent elles la Constitution?
La protection juridique de la Constitution peut s’opèrer de deux façons distinctes : par un contrôle de constitutionnalité. Dans certains pays (ex : États-Unis), chaque tribunal peut écarter l’application des conventions internationales, des lois et des règlements qui contreviendraient aux principes constitutionnels.
Pourquoi le Conseil constitutionnel Recourt-il à l’identité constitutionnelle de la France?
En sa qualité d’interprète authentique et de gardien de la Constitution, c’est au Conseil constitutionnel qu’il revient de préserver son identité en mettant, s’il y a lieu, en évidence ceux des principes et règles constitutifs du noyau dur constitutionnel indérogeable.
Quel est le temps d’examen de la question prioritaire de constitutionnalité?
Le temps d’examen de la question prioritaire de constitutionnalité doit s’imputer sur le temps de la procédure et ne doit pas la retarder.
Qu’est-ce que la Constitution?
La Constitution prévoit le mode de désignation et définit le rôle des principales institutions – chef de l’État, gouvernement, Parlement, autorité judiciaire etc. Elle organise les relations entre ces autorités et détermine les principales règles de leur organisation et de leur fonctionnement. Qu’est-ce qu’une Constitution?
Quels sont les droits reconnus par la Constitution de 1958?
Les droits reconnus par la Constitution de 1958 regroupent tous les droits qui sont expressément consacrés par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004. Ces textes ont tous une valeur constitutionnelle.
Quelle est la forme et la révision de la Constitution?
L’établissement et la révision de la Constitution obéissent à des règles particulières et protectrices. La forme et le contenu d’une Constitution peuvent être très différents et si la quasi-totalité des constitutions sont écrites, la place des normes coutumières est très importante.