Qui signe la convocation du conseil municipal?
La convocation est faite par le maire, elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse des affaires soumises au conseil municipal doit être adressée avec la convocation.
Qui peut célébrer un mariage à la mairie?
Qui peut célébrer un mariage? Le maire et les adjoints sont de plein droit officier d’état civil (article L. 21 22-32 du Code général des collectivités locales). Les adjoints tiennent leur qualité d’officier d’état civil de la loi et n’ont donc pas besoin d’une délégation du maire pour assurer ces fonctions.
Comment se débarrasser d’un conseiller municipal?
Concrètement, le maire qui constate le refus, sans excuse valable, d’un conseiller, de remplir les obligations qui lui incombent, doit saisir le tribunal administratif dans le délai d’un mois à compter de ce constat. Le tribunal doit alors statuer dans un délai d’un mois.
Pourquoi un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal?
Un élu peut-il quitter son groupe au conseil municipal et prétendre représenter dans cette assemblée un autre parti politique qui n’existait pas lors des élections? La réponse de Philippe Bluteau, avocat au Barreau de Paris. Oui. Les mandats politiques ont, dans notre pays, un caractère personnel et non pas collectif.
Comment se fait la désignation des membres du Conseil?
La désignation des membres du conseil se fait lors d’un vote à l’assemblée générale des copropriétaires. Elle est le fruit d’une décision prise à la majorité simple de l’article 25 (Il en va de même pour leur révocation).
Quel est le mandat du conseil municipal?
Il fait partie du conseil municipal, dont le rôle est de statuer sur les affaires de la commune. Élu au suffrage universel direct, il a un mandat de six ans renouvelable.
Comment sont élus les conseillers régionaux?
En France ce sont au total 1758 conseillers régionaux qui sont élus à l’issue des élections régionales, organisées tous les 6 ans. Ils sont candidats au sein de circonscriptions électorales établies au niveau départemental. Vice-présidents : indemnité maximale de conseiller majorée de 40%.