Table des matières
- 1 Quel document pour vendre un scooter?
- 2 Où envoyer un certificat de cession par courrier?
- 3 Quel papier Faut-il pour vendre un scooter 125?
- 4 Comment obtenir un certificat de cession en ligne?
- 5 Quelle différence entre le Cerfa 15776 * 1 et 15776 * 2?
- 6 Comment procéder à la cession d’un véhicule d’occasion?
- 7 Comment procéder à la vente de votre véhicule?
Quel document pour vendre un scooter?
Quels sont les documents à fournir lors de la vente d’un scooter?
- l’un des exemplaires du certificat de cession
- la carte grise barrée.
- le certificat de situation administrative, ou certificat de non-gage.
- le code de cession.
Où se procurer le Cerfa 15776?
Pour se procurer un certificat de vente pour véhicule d’occasion, il suffit de le télécharger ici (Cerfa n° 15776*01) ou via le site gouv du service public. C’est évidemment le vendeur qui s’occupe de remplir ce document qui devra être fait en deux exemplaires : L’exemplaire n° 1 reste aux mains du vendeur.
Où envoyer un certificat de cession par courrier?
Il n’est désormais plus possible de se rendre en préfecture ou d’envoyer par courrier votre formulaire de déclaration de cession de véhicule. Vous devez la déclarer sur internet. Les téléservices sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Quel est le bon certificat de cession?
Le certificat de cession est un formulaire standard de l’État (cerfa n° 15776*01) qui doit être obligatoirement remis par le vendeur d’un véhicule d’occasion à l’acheteur, que ce soit un particulier ou un professionnel.
Quel papier Faut-il pour vendre un scooter 125?
Le formulaire de cession de son 125 cm3 se remplit à l’aide du cerfa 15776, un document disponible en ligne. Ce formulaire va ainsi faire office d’acte de vente entre les motards. Il permet également d’informer le ministère de l’intérieur, que le deux-roues a changé de propriétaire.
Comment vendre un scooter pour pièces?
Il suffira de procéder à la procédure habituelle de cession en remplissant conjointement un certificat de cession puis, pour le vendeur, en déclarant la cession de son véhicule en ligne sans qu’aucune mention particulière ne soit précisée (l’acheteur pourra utiliser les pièces pour son usage personnel ou revendre le …
Comment obtenir un certificat de cession en ligne?
Aujourd’hui, pour effectuer une déclaration de cession gratuite, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS. Pour faire votre déclaration de cession avec l’ANTS, vous devez disposer soit d’un compte ANTS ou d’un identifiant FranceConnect.
Où envoyer le certificat de cession?
Alors, où envoyer le certificat de cession de véhicule? Le vendeur a désormais de 2 options : Envoyer le document directement à l’ANTS via son site. Envoyer le document à un prestataire habilité qui se chargera d’effectuer les démarches à sa place.
Quelle différence entre le Cerfa 15776 * 1 et 15776 * 2?
À savoir que les entreprises individuelles doivent cocher la première case, et non la seconde réservée aux personnes morales. Sur le reste du contenu, les Cerfa 15776*01 et 15776*02 sont absolument identiques. Il faudrait être donc particulièrement zélé pour refuser l’ancien format.
Est-ce payant pour faire une cession de véhicule?
La démarche est payante, mais elle permet de contourner certaines complications (création d’un compte, code confidentiel, délais dans certains cas, etc.). Pour le reste, rien ne change. Il faut remettre à l’acquéreur la carte grise barrée en même temps que le Cerfa.
Comment procéder à la cession d’un véhicule d’occasion?
Pour cela, plusieurs étapes sont à suivre : téléchargez le certificat de cession d’un véhicule d’occasion, ainsi que le certificat de situation administrative ; complétez le certificat de cession avec l’acheteur le jour de la vente et remettez-lui le code de cession ;
Quelle est la durée de la déclaration de cession du véhicule?
Après la transaction : à compter de la vente, l’ancien propriétaire dispose d’un délai de 15 jours pour finaliser la déclaration de cession de son véhicule sur Internet. Cette démarche lui permet d’officialiser la vente du véhicule et de se dégager de toute responsabilité sur le véhicule.
Comment procéder à la vente de votre véhicule?
Conditions pour procéder à la vente (ou au don) Seul le propriétaire du véhicule peut le vendre (ses nom et prénoms sont indiqués sur la carte grise dans la partie C.1). Si le véhicule est en leasing, vous ne pouvez pas le vendre car c’est l’organisme prêteur, propriétaire du véhicule, qui est le seul à pouvoir le faire.
Comment déclarer la vente ou le don de son véhicule?
Déclarer la vente ou le don de son véhicule. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Accéder au service en ligne (https://immatriculation.ants.gouv.fr/services/demande-immatriculation-dces) Vous pouvez vous connecter.