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Quelle est la competence du juge des referes?

Quelle est la compétence du juge des référés? Le juge des référés est compétent pour accorder une provision sur une créance qui n’est pas sérieusement contestable. Comment caractériser la procédure de référé? L’article 484 du Code de procédure civile définit l’ordonnance de référé comme « une décision provisoire rendue à la demande d’une partie, l’autre […]

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