Comment dénoncer un conducteur dangereux?
Sur « Evaluer-chauffeur.fr », vous pouvez rentrer une immatriculation et dénoncer le fautif pour un motif quelconque : insulte, conduite dangereuse, stationnement gênant, menaces… Les descriptions sont parfois très longues, avec des photos à l’appui.
Comment dénoncer un conducteur ivre?
Dans les autres cas, sur les routes municipales, composez le 911. Selon le cas, votre signalement peut mener à une intervention immédiate ou à une enquête policière. Si vous êtes témoin de conduite dangereuse, vous pouvez faire une dénonciation anonyme.
Comment dénoncer un automobiliste?
En ligne : via le site de l’Antai, il est possible d’effectuer en ligne la procédure. Voici le lien direct pour dénoncer un salarié : https://www.usagers.antai.gouv.fr/fr/demarches/saisienumero.
Comment dénoncer un fou?
D’abord, si vous souhaitez dénoncer un comportement dangereux, assurez-vous de ne pas devenir vous-même imprudent. Si vous êtes au volant, rangez-vous d’abord avant d’appeler le 911. Ensuite, afin que le conducteur soit potentiellement intercepté, il est important d’agir rapidement.
Quelle est l’obligation de dénoncer le conducteur?
Obligation de dénoncer le conducteur Un employeur est obligé de dénoncer son salarié pour 11 infractions au code de la route. La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016 a introduit l’obligation de dénoncer le conducteur d’un véhicule immatriculé au nom d’une personne morale.
Quel est le délai pour dénoncer un conducteur en entreprise?
Or, la dénonciation d’un conducteur en entreprise est toujours délicate. Le responsable de flotte dispose légalement de 45 jours pour dénoncer le salarié en tort. Ce délai permet de justifier de l’existence d’un vol, d’une usurpation d’identité ou d’un événement de force majeure.
Pourquoi on parle de conduite dangereuse?
Selon la SAAQ, on parle de conduite dangereuse « quand on conduit de façon téméraire en exposant les autres à un risque inacceptable ». Essentiellement, il s’agit de conduire un véhicule à moteur de manière dangereuse pour le public en mettant en péril la vie ou la sécurité des personnes.
Quels renseignements doivent fournir un témoin de conduite dangereuse?
Le numéro de plaque d’immatriculation, la marque, le modèle et la couleur du véhicule, la description du conducteur, les passagers qui l’accompagnent, l’endroit où vous l’avez vu et la direction qu’il prend, etc., sont des renseignements importants. Quand on est témoin de conduite dangereuse, on doit fournir le maximum d’information.