Comment immatriculer une remorque belge en France?

Comment immatriculer une remorque belge en France?

Liste des documents à fournir pour la carte grise d’un véhicule belge

1. Certificat d’immatriculation belge.
2. Quitus fiscal.
3. Certificat de conformité européen (COC)
4. Déclaration de cession ORIGINALE (Kaufvertrag) ou facture.
5. Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation (CERFA 13750*05)
6. Procuration ORIGINALE par Mandat.

Comment faire une carte grise moto belge en France?

Comment immatriculer sa moto venant de Belgique en France?

1. Le quitus fiscal.
2. Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
3. Le certificat de conformité
4. Une photocopie de votre pièce d’identité
5. Le certificat d’immatriculation du vendeur.
6. Le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois.

Comment immatriculer une remorque étrangère?

Avant de faire circuler votre véhicule d’occasion acquis à l’étranger (importé) pour la première fois en France, vous devez, sous peine d’amende, faire établir dans le délai d’un mois le certificat d’immatriculation, aussi appelé « carte grise ».

Comment immatriculer une remorque sans papier?

Original du mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03) Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Copie du permis de conduire correspondant au type de remorque à immatriculer. Copie de l’attestation d’assurance ou carte verte de la remorque si son PTAC excède 750 kg.

Comment immatriculer une remorque en France?

La remorque n’a pas besoin d’une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d’une plaque d’immatriculation, identique à celle du véhicule qui la tracte. Une remorque de moins de 500 kg de fabriquée maison doit être homologuée pour pouvoir circuler.

Comment immatriculer une moto portugaise en France?

Les documents, dont vous aurez besoin pour « échanger » la carte grise Portugal contre une carte grise française, sont les suivants :

1. Facture d’achat.
2. COC.
3. Carte grise portugaise.
4. Quitus fiscal.
5. Pièce d’identité
6. Justificatif de domicile.
7. Copie de permis de conduire.
8. Attestation d’assurance.

Comment Legaliser une moto en France?

Auprès d’un professionnel habilité Vous devez présenter les documents suivants : Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et signée par l’ancien propriétaire. S’il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l’avoir signé.

Comment immatriculer une remorque anglaise en français?

Demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05) Facture d’achat à votre nom ou Car Bill of Sale. Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) – si vous faites appel à un professionnel habilité et agréé Justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Comment immatriculer une remorque 750 kg?

Une remorque de plus de 500 Kg doit porter un numéro minéralogique spécifique et posséder une carte grise. Une remorque de plus de 750 Kg doit avoir une assurance propre. Pour une remorque de 750 Kg le permis E/B est obligatoire (Journal Officiel du 09 décembre 1998).

Comment obtenir une carte grise pour une remorque?

Les pièces à fournir pour établir la carte grise d’une remorque

1. Le certificat de cession de la remorque ;
2. Le certificat administratif authentique ;
3. L’ancienne carte grise de la remorque ;
4. La demande de certificat d’immatriculation pour la remorque (Cerfa n°13750*05) ;
5. Un justificatif d’identité (original et copie) ;

Comment immatriculer ma remorque?

D’une manière générale, vous avez besoin de :

1. Compléter, dater et signer le formulaire spécifique pour immatriculer une remorque.
2. Un certificat de non gage.
3. Le formulaire dédié à la cession de la remorque.
4. L’ancien certificat d’immatriculation.
5. Une copie d’une pièce d’identité.
6. Une copie d’un justificatif de domicile.

Quel est le délai pour immatriculer un véhicule belge en France?

Les formalités en France. Le délai pour immatriculer le véhicule belge en France est d’un mois à compter de son achat. Au delà, vous risquez une amende de 4eme catégorie de 135 € et jusqu’à l’immobilisation du véhicule en cas de nouveau contrôle. L’immatriculation d’un véhicule belge sur le territoire français peut être assez longue.

Comment procéder à l’immatriculation d’une remorque?

L’immatriculation d’une remorque est nécessaire si le poids total autorisé en charge (PTAC) de cette dernière est supérieur ou égal à 500 kg. Dans le cas contraire, elle est facultative. C’est souvent le cas des modèles artisanaux. La remorque, dont le PTAC est supérieur à 500 kg, n’a pas le droit de circuler sans carte grise.

Comment obtenir les plaques d’immatriculation belges?

Les plaques d’immatriculation belges étant attribuées au propriétaire du véhicule, il sera nécessaire d’obtenir des plaques de transit auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV), ou d’une de ses antennes en Belgique, pour entrer en France avec le véhicule.

Comment déclarer le kilométrage de la voiture belge?

Ce certificat reprend le kilométrage de la voiture à chaque intervention faite sur celle-ci (entretien, pneus, contrôle technique,..). Tous les professionnels belges ont l’obligation de déclarer les kilométrages au service CarPass. Le délai pour immatriculer le véhicule belge en France est d’un mois à compter de son achat.