Table des matières
Comment négocier un accord égalité professionnelle?
Sur quels éléments doit s’appuyer la négociation? La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s’appuie sur les éléments d’informations définis par l’accord conclu entre l’employeur et le ou les organisations syndicales représentatives (sur cet accord, voir ci-dessus).
Quand a commencé l’égalité homme-femme?
27 octobre 1946
27 octobre 1946 L’égalité entre hommes et femmes est inscrite dans le Préambule de la Constitution (alinéa 3) : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. »
Quels sont les objectifs de la loi d’égalité des droits et des chances?
Les dispositions applicables de la loi d’égalité des droits et des chances, en intégrant les décrets parus aux articles législatifs. Les objectifs essentiels de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sont les suivants :
Quelle est la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté?
La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle est la traduction des mesures adoptées en comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, à la suite des attentats de janvier 2015. Composée de 224 articles, il s’agit de la dernière grande loi du quinquennat de François Hollande.
Comment promouvoir l’égalité des chances?
En promouvant les meilleurs, les plus compétents et les plus vertueux, l’égalité des chances sera, de plus, favorable à la société dans son ensemble.
Si l’égalité des chances ne dénonce pas les inégalités sociales comme telles, elle conduit à dénoncer obstinément le caractère inéquitable des compétitions où se jouent la définition et la hiérarchie des mérites.