Comment obtenir un certificat de conformite suisse?

Comment obtenir un certificat de conformité suisse?

Documents à fournir : garagiste représentant la marque de votre véhicule ou auprès de l’Association des importateurs suisses d’automobiles, à l’adresse suivante : auto-suisse, case postale 5232, 3001 Bern (tél. : 031/306 65 65, site www.auto-suisse.ch). Certificat de conformité européen.

Comment obtenir des plaques d’immatriculation suisse?

Immatriculer une voiture suisse : les documents à présenter

1. La carte grise suisse.
2. Le quitus fiscal.
3. Le certificat de dédouanement 846 A.
4. Un certificat de conformité (CoC)
5. Le certificat de contrôle technique.
6. La demande d’immatriculation ou Cerfa n° 13750*05.
7. Le justificatif de domicile.
8. Une pièce d’identité

Comment obtenir plaque transit France?

Pour la demande d’immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé en TT, les documents suivants sont indispensables :

1. Justificatifs d’identité et de domicile.
2. Justificatif technique de conformité
3. Justificatifs de vente et d’assurance.
4. Ancien certificat d’immatriculation.
5. Certificat 846 A.

Comment immatriculer mon véhicule en France?

Si vous achetez une voiture en France ou à l’étranger, vous avez 1 mois pour la faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation). Si vous ne présentez pas la carte grise lors d’un contrôle routier, vous pouvez avoir une une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Comment obtenir un certificat de conformité gratuit?

Il est possible de demander le certificat de conformité à titre gratuit auprès du premier importateur européen que si le véhicule n’a jamais été immatriculé en Europe. Dans ce cas, il faudra le réclamer votre certificat de conformité de votre véhicule neuf auprès du service homologation du pays d’importation.

Comment obtenir un certificat d’authenticité pour une voiture?

Une demande de certificat de conformité auprès de la préfecture doit être accompagnée par une copie de la carte grise actuelle du véhicule. La facture d’achat est également exigée, ainsi que le passeport ou la carte d’identité du propriétaire. La réception de ces documents doit être notifiée.

Comment changer les plaques d’immatriculation suisse?

Au service des automobiles du nouveau canton de domicile, vous pourrez échanger votre ancienne plaque d’immatriculation contre une nouvelle. Si vous passez personnellement, vous pouvez échanger votre ancienne plaque au guichet. Mais vous pouvez aussi envoyer les documents.

Comment obtenir des plaques d’immatriculation?

Un certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, doit être délivré par la Préfecture. La demande peut s’effectuer grâce à un CERFA déposé à l’administration ou via une demande en ligne. La procédure est payante. Il est possible d’obtenir un devis carte grise en effectuant une simulation en ligne.

Où avoir des plaque de WW?

Désormais, comme toute démarche de carte grise, les demandes de CPI WW se font auprès d’un professionnel agréé et habilité ou directement sur Internet. Cartegrise.com vous propose un service de carte grise en ligne simple et rapide pour obtenir votre certificat d’immatriculation provisoire WW.

Comment rouler avec une voiture étrangère?

En ce qui concerne les Français qui importent un véhicule de l’étranger, il est possible de rouler avec les plaques étrangères, mais durant une période maximale d’un mois. Après quoi le véhicule devra soit avoir une immatriculation définitive française, soit un certificat provisoire d’immatriculation WW.

Comment joindre un conseiller ants?

Joindre l’ANTS par téléphone Le centre d’appels de l’ANTS est joignable du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h00 à 17h00 aux numéros de téléphone suivants : France Métropolitaine : 34 00. Outre-Mer et étranger : 09 70 83 07 07. Professionnels habilités : 0806 001 623.

Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse?

Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France. Il faudra disposer des documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise. Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Comment se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture?

Depuis fin d’année 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr . Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr :

Comment rouler sur la carte grise Suisse?

Pour ce faire, il suffira de leur envoyer la copie de la carte grise suisse. Afin de rouler légalement sur le territoire français jusqu’à la remise de votre carte grise définitive, vous êtes dans l’obligation de faire des plaques provisoires WW pour votre véhicule importé de la Suisse.

Quel est le certificat de conformité de la carte grise Suisse?

Certificat de conformité à commander auprès de www.euro-conformite.com afin qu’il soit valable auprès du Service carte Grise de l’ANTS. Afin de le commander, il suffira d’envoyer au service Certificat de conformité la copie du la carte grise suisse ( Permis de circuler Suisse ).