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Comment se faire rembourser un timbre fiscal périmé?
Le remboursement est possible que le timbre ait été acheté sur le site timbres.impots.gouv.fr ou auprès d’un professionnel agréé (bureau de tabac équipé de l’application “Point de vente agréé”). La demande de remboursement se fait sur le site timbres.impots.gouv.fr.
Où en est le remboursement de mon timbre fiscal?
Il convient de se rendre sur timbres.impots.gouv.fr dans l’onglet « Demander le remboursement d’un timbre électronique », sélectionner « Auprès d’un professionnel délivrant des timbres électroniques » et se laisser guider pour le reste de la démarche.
Comment savoir si mon timbre fiscal a été utilisé?
➢ le numéro de votre timbre ➢ le montant du timbre ➢ le numéro de la transaction. Vous avez deux possibilités pour accéder à la page de remboursement en ligne du site timbres.impots.gouv.fr : – depuis le site timbres.impots.gouv.fr – depuis le site impots.gouv.fr : cliquez sur le pavé « Acheter un timbre fiscal ».
Comment se faire rembourser un timbre fiscal pour carte d’identité?
Le remboursement se fait en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr via ce lien https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp en saisissant le numéro du timbre et la référence de transaction. Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l’achat.
Pourquoi se faire rembourser un timbre fiscal?
Remboursement d’un timbre fiscal « papier » Le remboursement peut être obtenu s’il est justifié. Exemple : pour une erreur de montant, et sous respect de certaines conditions, comme la durée, le bon état des timbres, etc. Le contribuable doit demander le remboursement auprès du centre des finances publiques.
Où trouver numéro timbre fiscal?
Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un code 2D ou d’un numéro à 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou SMS.
Comment retrouver le numéro d’un timbre fiscal?
Pour effectuer une demande de remboursement en ligne, vous devez connaître : ➢ le numéro de votre timbre ➢ le numéro de la transaction. Ils sont disponibles sur le SMS reçu ou sur la dernière page du justificatif de paiement selon le choix effectué pour recevoir le timbre.
Où en est mon passeport CNI?
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible. Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Quel est le prix d’un timbre fiscal pour un passeport?
Par exemple, en métropole, il coûte 86 € pour un majeur, 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans et 17 € avant 15 ans.