Comment trouver son nom dans le Journal officiel naturalisation?

Comment trouver son nom dans le Journal officiel naturalisation?

Chercher un Journal officiel (JO) Vous devez : Choisir la date de publication du JO vous concernant. Dans le sommaire qui s’affiche, sous le titre Naturalisations et réintégrations, cliquer sur l’intitulé de votre décret. Sur la nouvelle page qui s’affiche, cliquer sur Accès à l’espace protégé

Comment trouver un Journal officiel?

Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance.

Où trouver les décrets de naturalisation?

À partir du 1er janvier 2016, les décrets de naturalisation sont publiés sur le site Légifrance. Vous en trouverez le mode d’emploi sur le site Service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33626.

Comment savoir si mon dossier de naturalisation est accepté?

Si votre dossier est complet, une attestation de dépôt ou un accusé de réception vous sera adressé. Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné avec la liste des pièces manquantes.

Où trouver un décret?

Il est disponible sur le site Légifrance.

• Le Journal officiel. Retrouver tous les textes publiés au Journal officiel de la République française « Lois et décrets ».
• Naturalisation. Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier.
• Changement de nom.

Quand sort le journal officiel?

Le JO est publié tous les jours du mardi au dimanche sauf les lendemains de jours fériés, le jour de Noël et le jour de la Fête du Travail.

Comment obtenir l’ampliation du décret de naturalisation?

L’ampliation du décret portant naturalisation et l’extrait de son acte de naissance reconstitué par le service central d’état civil du ministère des affaires étrangères sont remis à la personne naturalisée par les services préfectoraux auprès desquels celle-ci avait déposé sa demande de naturalisation.

Comment savoir une réponse favorable de naturalisation?

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO. Cette date est indiquée sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée.

Comment suivre son dossier de naturalisation Nantes?

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

1. de faciliter l’accès au service (site disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24) ;
2. de réduire les délais de traitement des demandes;
3. de limiter le nombre de passages en préfecture.

Est-ce que le décret de naturalisation est publié après 1er janvier 2016?

Décret publié après le 1er janvier 2016. Depuis 2016, le JO ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1 er janvier 2016, vous devez le télécharger directement sur le site Légifrance.

Quel est le Journal officiel de la République française?

Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance. Le Journal officiel. Retrouver tous les textes publiés au Journal officiel de la République française « Lois et décrets ».

Comment remplir la Déclaration d’acquisition de la nationalité française?

Vous devez remplir la déclaration de changement de situation jointe au formulaire cerfa n°12753*02. Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration. Cerfa n° 12753*02 – Ministère chargé de l’intérieur.

Quelle est la direction de l’accueil et de la nationalité française?

Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité. Sous-direction de l’accès à la nationalité française. 12 rue Francis-le-Carval. 44404 REZÉ CEDEX