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Comment vendre une moto sans carte grise?
Si le vendeur a perdu ou s’est fait voler sa carte grise, il doit en obtenir une nouvelle, avant de pouvoir vendre sa voiture, sa moto, son scooter… Seul le propriétaire peut effectuer la demande de duplicata, qui doit se faire en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres de Sécurité).
Comment faire une carte grise moto sans avoir l’ancienne?
un justificatif de domicile, une pièce d’identité en cours de validité, un titre de propriété, comme un certificat de cession ou une facture ou encore un acte notarié pour un deux-roues reçu en héritage, le certificat de conformité, un duplicata pouvant être demandé au constructeur ou à son représentant légal.
Comment vendre son véhicule sans carte grise?
R : Il n’est pas autorisé de vendre une voiture sans carte grise, que ce soit auprès d’un particulier ou d’un professionnel. Vous devez demander un duplicata sur le site de l’ANTS en cliquant-ici.
Quel document pour vendre une remorque sans carte grise?
Si la remorque ne dispose pas d’une carte grise, l’acheteur peut se faire établir un acte de vente. Pour rappel, le certificat de contrôle technique n’est pas obligatoire pour les véhicules de moins de 4 ans.
Comment immatriculer une moto sans papier?
Le propriétaire d’un véhicule routier doit en demander l’immatriculation à la Société dès la prise de possession de celui-ci. Si le proprio légal (celui inscrit à la SAAQ) a perdu ses papiers ça ce n’est pas grave du tout. Tu n’as pas besoin du papier bleu pour vendre TON véhicule.
Comment faire une carte grise si on a pas l’ancienne?
Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes : Une demande de certificat d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case « Duplicata » en haut du document) La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Comment obtenir une carte grise pour une vieille moto?
Comment faire une carte grise collection moto?
- La carte grise du véhicule, si vous l’avez en votre possession.
- Une attestation du constructeur, ou de la FFVE, de datation et de caractéristiques.
- Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation avec la mention « Certificat » cochée.
- Un justificatif de domicile.
Comment immatriculé un véhicule sans carte grise?
Pour effectuer une demande d’immatriculation sans carte grise, il faut savoir que toutes les démarches se font désormais sur internet. Il est possible de le faire via le site de l’ANTS, mais aussi de passer par un professionnel habilité, tel que carte-grise.com, qui propose ce type de service.
Qui achète voiture sans carte grise?
2 – L’achat de véhicule sans carte grise au nom du vendeur Le vendeur doit alors remettre à l’acquéreur, une attestation notariale ou un certificat de décès signé par l’ensemble des héritiers et une procuration des héritiers autorisant l’un d’eux à se charger de la vente. Autre cas : le vendeur est un professionnel.
Comment immatriculer une remorque sans immatriculation?
La seule exigence pour obtenir une autorisation d’immatriculation est que votre remorque soit homologuée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Pour cela, il vous suffit de faire la demande d’homologation auprès de la DREAL.
Comment faire une carte grise pour une remorque?
Les pièces à fournir pour établir la carte grise d’une remorque
- Le certificat de cession de la remorque ;
- Le certificat administratif authentique ;
- L’ancienne carte grise de la remorque ;
- La demande de certificat d’immatriculation pour la remorque (Cerfa n°13750*05) ;
- Un justificatif d’identité (original et copie) ;
Quel document doit être remis à l’acheteur de votre moto sans carte grise?
Trois documents doivent être obligatoirement remis à l’acheteur à qui vous vendez votre moto : la carte grise (ou « certificat d’immatriculation »), le certificat de non-gage et le formulaire de cession de véhicule. Carte grise. Il n’est pas possible de vendre sa moto sans carte grise.
Est ce que je peux la vendre sans carte grise?
Achat sans carte grise !!! – Forum – Automobile Est ce que je peux la vendre? Surement pas !! Si vous avez le nr d’immatriculation ,ou le nr de série. Si vous avez des ** affinités * vous allez dans un service de police,ils vous diront si cette moto est volée,et peut etre ils vous donneront le nom du propriétaire . !!!!!!!!
Quelle est la carte grise de la voiture?
La carte grise comporte toutes les informations relatives à la voiture : la date de première mise en circulation, le numéro de châssis, la marque, le modèle, les caractéristiques, l’identité du propriétaire, etc. Cette pièce n’est pas obligatoire pour certains véhicules de loisir qui circulent sur des terrains privés ou pour les pièces détachées.
Comment remettre la carte grise à l’acheteur?
Vous devez donc la remettre à l’acheteur pour pouvoir vendre votre véhicule. Vous devez barrer le document et y écrire la mention cédé le ou vendu le en indiquant l’heure et la date de la vente suivies de votre signature. Pour les nouveaux modèles de carte grise, le vendeur doit également remplir le coupon détachable en indiquant…