Ou consulter les anciens cadastres?

Ou consulter les anciens cadastres?

Où trouver le cadastre?

1. dans les centres des impôts fonciers, à la mairie ou sur Internet (www.cadastre.gouv.fr) pour le cadastre contemporain.
2. à la mairie et aux archives départementales (en série 3P, parfois sur le site des AD) pour le cadastre ancien.

Comment consulter les plans du cadastre?

L’application CadGIS (www.cadgis.be) permet la consultation gratuite en ligne du plan cadastral numérique. Sur le plan, vous pouvez effectuer une recherche par nom de rue et numéro de maison. Vous pouvez également imprimer le résultat de votre recherche.

Comment accéder au cadastre napoléonien?

Les archives départementales du Puy-de-Dôme permettent la consultation en ligne de plus de 5326 plans du cadastre parcellaire dit napoléonien, qui recouvrent toutes les communes du département.

Comment retrouver une ancienne référence cadastrale?

Comment trouver l’historique d’une parcelle cadastrale? En renseignant les références cadastrale ou les références d’un document modificatif du parcellaire cadastral (DMPC), Géofoncier vous permet de retracer la généalogie d’une parcelle cadastrale.

Comment savoir qui a construit une maison?

Le Cadastre permet d’obtenir une photographie actuelle ou révolue de la situation foncière de la maison et de ses alentours. Vous pourrez donc connaître les noms des propriétaires successifs, avec l’usage du bien, au gré des époques. Toute personne a le droit de se rendre au Cadastre pour y consulter ces documents.

Comment connaître l’histoire de sa maison?

A la Conservation des hypothèques, vous devrez, pour obtenir l’historique de la maison, remplir un imprimé Cerfa n°3233 en précisant les données cadastrales du bien et le remettre au service qui se chargera d’effectuer la recherche pour vous.

Comment obtenir un plan cadastral gratuitement?

Le site www.cadastre.gouv.fr permet gratuitement de rechercher, de consulter et d’éditer des extraits du plan cadastral. Il propose également un service de commande et de paiement en ligne.

Comment retrouver une division cadastrale?

Pour procéder à une recherche, il vous faut avoir le numéro de la division cadastrale et l’article de la matrice cadastrale. Si le propriétaire est une entreprise, il vous suffit d’avoir le numéro d’entreprise et le code postal.

Comment savoir qui est l’ancien propriétaire d’une maison?

Comment retrouver la date de construction de sa maison?

Vous pouvez aussi retrouver la date de construction de votre maison auprès des archives départementales. Elles conservent, en effet, tous les documents, quels que soient leur date, leur forme ou leur support matériel.

Quel est le cadastre numérisé en ligne?

Carte des départements permettant la consultation du cadastre numérisé en ligne. Charente : cadastre napoléonien ; matrices cadastrales ; délimitations des communes ; cartes et plans

Quand a commencé la collecte des archives?

La collecte des archives n’a commencé dans les Hauts-de-Seine qu’après la création du département (loi du 10 juillet 1964) et celle des Archives départementales (1er octobre 1968). Pour autant, des archives antérieures à ces dates sont conservées aux Archives départementales, notamment grâce au principe dit de dévolution.

Quel est le cadastre de la Loire?

Loire : cadastre napoléonien ; atlas Beaunier par type de document, par commune Haute-Loire : cadastre napoléonien ; atlas cadastraux cantonaux ; états de section ; plans géométriques ; cadastre rénové ; cartes et plans ; cartes communales par les instituteurs ; cadastre des mandements

Quelle est l’exposition virtuelle de Haute-Seine?

« Des projets aux vestiges, les Hauts-de-Seine et les Expositions universelles » existe aussi sous forme d’exposition virtuelle ! Découvrez nos instruments de recherche, publiés sur FranceArchives. L’histoire du département à travers 30 kilomètres de documents provenant du Conseil départemental, de la préfecture, des juridictions…