Ou envoyer rupture conventionnelle Hauts-de-seine?

Où envoyer rupture conventionnelle Hauts-de-seine?

Vous pouvez poser vos questions par messagerie : [email protected] , les agents en charge de votre dossier vous répondront rapidement. Vous pouvez joindre ce service par téléphone au 01 47 86 41 89, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Comment joindre l’inspection du travail?

Les services de renseignement en droit du travail de la DRIEETS d’Ile-de-France sont désormais accessibles par un numéro de téléphone unique, le 08 06 000 126 (coût d’un appel local), afin de faciliter l’orientation des employeurs et salariés qui pourront contacter plus aisément le service territorialement compétent.

Comment prendre RDV avec l’inspection du travail?

Le service des renseignements en droit du travail reçoit du public uniquement sur RDV. RDV à prendre au 03.24.59.82.61 ou en ligne DROIT DU TRAVAIL mon RENDEZ-VOUS EN LIGNE (cliquer sur image colonne de droite).

Comment contacter la Direccte?

Un numéro unique pour contacter les services de renseignements de votre Direccte : 0 806 000 126

1. Un service spécialisé en droit du travail.
2. Une réponse de proximité
3. Les fiches pratiques « droit du travail »

Où envoyer la demande d’homologation rupture conventionnelle?

A qui envoyer la demande d’homologation, où l’envoyer? La demande d’homologation d’une rupture conventionnelle est envoyée à l’autorité administrative compétente.

Où envoyer demande médaille du travail Hauts-de-seine?

Le dossier doit être envoyé au service des décorations de la préfecture de Paris.

Qui contacter pour avoir des renseignement droit travail?

Consultez les services de renseignements en droit du travail via un numéro unique : le 08 06 000 126. Présents dans chaque département, ces services assurent le renseignement du public en matière de règlementation du travail.

Comment l’inspection du travail Peut-elle m’aider?

L’agent de contrôle de l’inspection du travail dispose de plusieurs prérogatives d’intervention, comme par exemple entrer dans les établissements ou interroger les salariés. À cette occasion il peut, notamment, formuler des observations à l’employeur ou encore dresser des procès-verbaux…

Quand saisir l’inspection du travail?

Il est obligatoire de contacter l’inspection du travail dans les cas suivants : Élaboration du règlement intérieur de l’entreprise. Dérogation à la durée maximale de travail. Mise en place d’un dispositif d’horaires individualisés.

Comment faire venir l’inspection du travail anonymement?

Pour cela, rédigez un courrier à son intention. Mentionnez clairement votre nom et vos prénoms, ainsi que les coordonnées de l’entreprise et les effectifs. Rassurez-vous, l’inspecteur du travail est tenu de garder votre identité secrète.

Pourquoi contacter la Direccte?

Pourquoi contacter la Direccte? Les entreprises peuvent joindre la DREET, qui succède à la Direccte, pour toute question relative aux problématiques économiques de l’entreprise, hormis celles liées à la fiscalité, et sociale.

Comment envoyer ma rupture conventionnelle?

L’employeur ou le salarié adresse une demande de validation de la convention de rupture :

1. Soit directement en ligne en utilisant le téléservice TéléRC,
2. Soit en remplissant le formulaire cerfa n°14598 de demande d’homologation de la rupture conventionnelle.

https://www.youtube.com/watch?v=MEb7R018Agc

Quelle inspection du travail compétente?

dont la compétence est attribuée, dans le code du travail, au Direccte, au préfet de département et au préfet de région.

Où trouver l’adresse de l’inspection du travail?

Allez sur https://dreets.gouv.fr/ Sélectionnez la région où se trouve votre entreprise : Vous êtes ainsi sur le portail régional. Trouvez votre département. Allez dans l’onglet « Inspection du travail »

Comment Ecrire à la direccte?

Vous pouvez contacter le service par courriel : [email protected]. Un agent vous répondra rapidement. Vous pouvez également contacter le service compétent par téléphone au 01 47 86 40 86, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Où envoyer rupture conventionnelle du contrat de travail?

Le formulaire peut être envoyé par courrier (simple ou par lettre recommandée avec AR) ou déposé, en main propre, à l’Unité départementale de la DIRECCTE compétente (ou de la DIECCTE dans les DOM).

Les demandes de médailles d’honneur du travail dans le département des Hauts-de-Seine, doivent être déposées auprès des services de l’unité territoriale de la DIRECCTE.

Qui est Au-dessus de l’inspection du travail?

La DIRECCTE est sous l’autorité du préfet de région sauf exception : elle est sous l’autorité de la DGT pour les missions relatives à l’inspection du travail et elle est sous l’autorité du préfet de région pour les missions qui relèvent de sa compétence.

Tout salarié ou employeur peut contacter l’unité territoriale de la Dreets dont dépend l’entreprise. Les agents de contrôle de l’inspection du travail assurent des permanences sur place. En pratique, ce sont souvent les représentants du personnel qui contactent l’inspection du travail.

Comment faire pour joindre l’inspection du travail?

Qui peut contacter la Direccte?

Pourquoi saisir l’inspection du travail Selon le site officiel Français www.service-public.fr , l’employeur et l’employé peuvent tous les deux contacter la Direccte et solliciter un inspecteur du travail gratuitement au téléphone et poser ces questions.