Ou envoyer rupture conventionnelle Marseille?

By FAQ

Où envoyer rupture conventionnelle Marseille?

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) (ex DIRECCTE) – Bouches-du-Rhône.

Comment joindre la Direccte Paca?

Depuis le 2 avril 2019, afin de faciliter l’orientation des employeurs et des salariés, les services de renseignement en droit du travail de la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur sont accessibles sur un numéro de téléphone unique, le 0 806 000 126(coût d’un appel local).

Où envoyer rupture conventionnelle du contrat de travail?

A qui envoyer la demande d’homologation, où l’envoyer? La demande d’homologation d’une rupture conventionnelle est envoyée à l’autorité administrative compétente.

Où envoyer le formulaire de rupture conventionnelle Paris?

Unité départementale de Paris

  • 19-21, rue Madeleine Vionnet. 93000 Aubervilliers.
  • Les services de renseignement en droit du travail sont désormais accessibles par un numéro de téléphone unique : 0 806 000 126.
  • Services rupture conventionnelle et dépôt des accords.

Comment savoir si ma rupture conventionnelle est homologuée?

En principe, vous recevez, au terme du délai de 15 jours calendaires, une attestation d’homologation de rupture conventionnelle. En cas de silence de l’administration après ce délai, la demande est considérée comme valable. La convention est donc homologuée. En cas de refus, la réponse de l’administration est motivée.

Où trouver l’adresse de l’inspection du travail?

Allez sur https://dreets.gouv.fr/ Sélectionnez la région où se trouve votre entreprise : Vous êtes ainsi sur le portail régional. Trouvez votre département. Allez dans l’onglet « Inspection du travail »

Comment contacter la direccte par mail?

Vous pouvez aussi joindre la Drieets par courriel : [email protected]. Un agent vous répondra rapidement. Vous pouvez aussi joindre ce service par téléphone au 01 47 86 47 13, tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sauf le mercredi.

Comment contacter la Dreets?

Coordonnées du site régional associé à Châlons-en-Champagne. Téléphone : 03 26 69 57 51. Télécopie : 03 26 69 57 52.

  • Coordonnées du site régional associé à Nancy. Téléphone : 03 83 30 89 20. Télécopie : 03 83 30 89 79.
  • Coordonnées du sité régional associé de Metz. Téléphone : 03 54 48 20 00 / Télécopie : 03 54 48 20 70.

    • Comment savoir si une rupture conventionnelle a été envoyé?

    Quel sont les documents à envoyer à la direccte rupture conventionnelle?

    La date de fin du contrat est prévue dans la convention de rupture. L’employeur doit remettre au salarié les documents suivants : Certificat de travail. Attestation Pôle emploi.

    Où envoyer rupture conventionnelle Val-de-marne?

    40, rue Gabriel Crié 92240 Malakoff.

    Où envoyer rupture conventionnelle Yvelines?

    Ruptures conventionnelles Site de Saint Quentin-en-Yvelines : accueil téléphonique au 01 61 37 11 77 le mardi et le jeudi de 9h à 12h.