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Où faire des demande de subvention pour une association?
N’importe quelle association peut faire une demande de subvention auprès de la mairie de son siège social ou là où elle mène des actions. Les finances publiques se raréfiant, votre demande doit être convaincante et bien argumentée.
Le fonds social européen (FSE) est un fonds structurel destiné à soutenir la création d’emplois dans l’Union européenne et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Le FSE intervient toujours en cofinancement d’autres financeurs publics et/ou privés.
Pourquoi la mauvaise utilisation d’une subvention?
La mauvaise utilisation d’une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l’association risquent jusqu’à 3 ans de prison et 375 000 € d’amende.
Quelle est la forme de la subvention de fonctionnement?
La subvention de fonctionnement Les subventions demandées par les associations peuvent prendre des formes diverses. Il peut s’agir d’une subvention de fonctionnement : dans ce cas, la collectivité publique participe pour partie au budget nécessaire pour le fonctionnement normal de l’association conformément à son objet social.
Comment contrôler les subventions accordées par l’État?
L’utilisation des subventions accordées par l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public peut faire l’objet de contrôles : par l’autorité qui l’a accordée, et par les comptables supérieurs du Trésor, de l’inspection générale des finances, de certains corps d’inspection et de la cour des comptes.
Quel est le renouvellement d’une subvention?
« Renouvellement » : vous avez déjà bénéficié d’une subvention et vous en sollicitez une nouvelle pou un même objet et aupès de la même autoité administative. ette nouvelle subvention s’inscit dans la continuité de la précédente. Exemple : Une association souhaite poursuivre un projet « politique de la ville » déjà subventionné.
https://www.youtube.com/watch?v=CbgJZe_Fiz4