Table des matières
Où trouver procuration SAAQ?
Comment contacter la SAAQ à propos d’une procuration?
- Le centre de relation client de la SAAQ de Québec : 418 643-7620.
- Le centre de relation client de la SAAQ de Montréal: 514 873-7620.
- Pour le Canada, Etats-Unis et Québec: 1 800 361-7620.
Comment fonctionne une procuration SAAQ?
La procuration doit être remplie, signée et datée par la personne qui ne peut pas se présenter (mandant) à la Société de l’assurance automobile du Québec et qui désire autoriser une autre personne (mandataire) à effectuer, en son nom, une transaction relative à son dossier.
Comment remplir un formulaire de procuration?
Les éléments suivants sont essentiels et sont inclus dans la procuration:
- la date et la durée du mandat;
- le nom du mandant (la personne qui donne le mandat);
- le nom du mandataire (la personne qui accepte le mandat);
- la ou les tâches à accomplir par le mandataire et les conditions;
- la signature du mandant.
Comment vendre par procuration?
La procuration, une solution possible… Dans les cas où vous ne seriez pas présent avec votre acheteur, vous pouvez lui remettre un exemplaire rempli et signé du formulaire de procuration(1) fourni par la SAAQ, afin qu’il puisse se charger de réaliser pour vous le transfert de propriété.
Comment faire un transfert de propriété SAAQ?
Pour mener à bien le transfert de propriété d’un véhicule à la SAAQ, l’acquéreur et le vendeur doivent se rendre dans un point de service SAAQ. Ils doivent avoir avec eux un permis de conduire ou tout autre document permettant de prouver leur identité avec une photo.
Comment transférer un véhicule?
Comment faire une procuration pour vendre sa voiture?
La procuration devra impérativement : Désigner de manière précise le véhicule (marque, type, série, numéro d’immatriculation) afin d’éviter toute confusion ou contestation. Indiquer lisiblement le montant de la somme reçue (ou à payer dans le cas d’un achat) Informer le mandant du déroulement exact de la vente.
Comment remplir formulaire de vote par procuration?
Il doit avoir un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Il doit remplir le formulaire en précisant plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance.
Comment ecrire une lettre pour une procuration?
Je soussigné(e) [nom, prénom], né(e) le [date de naissance] et domicilié(e) à [adresse], donne, par la présente, procuration à : M/Mme [nom, prénom], né(e) le [date de naissance] et domicilié(e) à [adresse], afin de [nature de la tâche à effectuer].
Qui donne une procuration?
Le mandant et le mandataire La personne qui donne la procuration s’appelle le mandant et celle qui l’accepte, le mandataire.