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Où va la taxe professionnelle?
Supprimée, la taxe professionnelle est remplacée par une contribution économique territoriale (CET), composée à la fois : D’une cotisation sur les valeurs foncières des entreprises (CFE) Et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Quelle est la taxe qui remplace la taxe professionnelle?
contribution économique territoriale
Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée.
Qui a supprimé la taxe professionnelle?
C’était un projet phare du gouvernement et de Nicolas Sarkozy : supprimer la taxe professionnelle – cet « impôt injuste, néfaste pour nos entreprises, pour la croissance et pour l’emploi » et facteur de délocalisations,comme l’expliquait l’Elysée – pour la remplacer par une nouvelle taxe, la « contribution économique …
Qui perçoit la contribution économique territoriale?
La CET est due par les personnes morales qui exercent une activité professionnelle et les personnes physiques qui exercent une activité non salariée.
Qui est redevable de la cotisation foncière des entreprises?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.
Qui doit la CET?
La CET, tout comme la taxe professionnelle, est due par les personnes physiques ou morales exerçant en France, une activité professionnelle non salariée à titre habituel. Cette dernière est également exigée pour les entrepreneurs. Il s’agit donc d’une des taxes imposée par la fiscalité française aux entreprises.
Qui bénéficie de la CET?
La CET se décompose globalement en deux parties : la cotisation foncière des entreprises (CFE) est collectée au seul profit des communes et de leurs groupements. Son taux reste voté par les élus dans le cadre de règles de plafonnement et de liaison.