Pourquoi la Constitution de 1958 est démocratique?
La Constitution organise une démocratie semi-représentative (I) et défend les droits et libertés du peuple par la mise en place de contrôle de constitutionnalité (II), dans le but d’assurer « le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple ».
Pourquoi le Conseil constitutionnel garantit le fonctionnement de la démocratie?
Le Conseil Constitutionnel vérifie la validité des lois. Il veille à la régularité des élections. Les citoyens peuvent le saisir si, lors d’une procédure, une loi leur semble contraire à la Constitution.
Quels sont les rôles d’une Constitution?
La Constitution organise les pouvoirs publics composant l’État en séparant le législatif, l’exécutif et le judiciaire afin de permettre l’équilibre des différents pouvoirs.
Quelle est la mission du Conseil constitutionnel?
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 . Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums.
Quelle est la légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité?
Il repose donc sur d’autres fondements qu’il convient d’examiner. les fondements de la légitimité du contrôle juridictionnel de constitutionnalité Les justifications démocratiques Pour le doyen Vedel, la loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution L’organe qui exerce le contrôle de constitutionnalité ne s’oppose…
Quel est le statut de l’organe juridictionnel de contrôle de constitutionnalité?
Cette phrase montre bien l’ambivalence du statut de l’organe juridictionnel de contrôle de constitutionnalité. En effet, il s’effectue au nom de la Constitution, ce qui lui confère une légitimité. Mais il est exercé par des juges, qui en prononçant le droit, ne se contentent pas de l’appliquer aveuglément.
Pourquoi le contrôle de constitutionnalité est incompatible avec la démocratie?
[…] Le contrôle de constitutionnalité n’est plus incompatible avec une conception renouvelée de la démocratie, selon laquelle le juge enfermé dans des contraintes importantes contribuerait à la formulation des normes constitutionnelles.
Quel est le contrôle de la constitutionnalité?
Le contrôle de constitutionnalité est défini par le lexique des termes juridiques Dalloz comme le contrôle destiné à assurer la conformité des lois a la constitution rigide. Réservé aux pouvoirs publics ou ouvert aux citoyens, le recours en inconstitutionnalité est formé devant un organe politique ou devant un organe juridictionnel.