Table des matières
- 1 Quel congé pour un décès Grand-parent?
- 2 Quand prendre un congé pour décès?
- 3 Qui paye les 3 jours pour décès?
- 4 Quel droit pour le décès d’une Belle-mère?
- 5 Comment prendre les jours pour décès?
- 6 Quand prendre jours décès parents?
- 7 Quand prendre les jours pour événements familiaux?
- 8 Qui paie les jours pour décès?
Quel congé pour un décès Grand-parent?
Cas général. Pas de jour de congé. Toutefois, la convention collective ou un accord applicable dans l’entreprise peut prévoir un congé en cas de décès d’autres membres de la famille. Par exemple, 1 jour en cas de décès d’un grand-parent, d’un beau-frère ou d’une belle-sœur).
Quand prendre un congé pour décès?
Ce congé s’applique aussi en cas de décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié. Ce congé doit être pris dans un délai d’un an à compter du décès de l’enfant. Le congé pour décès d’un enfant de plus de 25 ans reste de 5 jours.
Quels sont les congés pour événements familiaux?
Les congés pour événements familiaux sont liés à la naissance, au mariage, PACS, au décès d’un proche… Les congés et absences pour enfant malade sont d’une durée de 3 jours d’absence par an et 5 jours si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié a la charge de 3 enfants.
Qui paye les 3 jours pour décès?
Pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur : 3 jours ; Pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours.
Quel droit pour le décès d’une Belle-mère?
Trois jours pour le décès du conjoint, du concubin ou du partenaire lié par un PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur ; Deux jours pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant.
Quel congé pour un décès Belgique?
Concrètement, le travailleur a désormais droit à 10 jours de congé de deuil en cas de décès : du conjoint ou du partenaire cohabitant du travailleur ; d’un enfant du travailleur ou de son conjoint ou du partenaire cohabitant.
Comment prendre les jours pour décès?
Le nombre de jours de congés exceptionnels pour le salarié en cas de décès d’un proche ne peut être inférieur à trois jours pour le décès du conjoint, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur et de cinq jours pour le décès d’un enfant.
Quand prendre jours décès parents?
Le congé pour décès d’un parent doit être pris dans la période où l’événement a lieu. Néanmoins, ce n’est pas forcément à la date précise du décès.
Comment décompter les congés pour événements familiaux?
Décompte des jours d’absence liées à des événements familiaux. Selon le ministre du Travail, le congé familial se décompte en jour ouvrable du lundi au samedi (sauf jours fériés légaux non travaillés) que ces jours soient travaillés ou non, et non pas en jours ouvrés.
Quand prendre les jours pour événements familiaux?
Vérifiez la durée de l’absence
Mariage ou remariage du salarié | 4 jours |
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Décès du conjoint marié, concubin ou pacsé | 3 jours |
Décès d’un enfant de 25 ans ou plus | 5 jours |
Décès d’un enfant lui-même parent, quel que soit son âge | 7 jours |
Décès d’un enfant de moins de 25 ans (voir également ci-dessous) | 7 jours |
Qui paie les jours pour décès?
Par ailleurs, un congé de deuil de 8 jours au minimum est également prévu pour le salarié, en cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente. Ce congé peut être indemnisé par la Sécurité sociale.
Qui paie les congés pour décès?
En congé de deuil, le salaire est maintenu par l’employeur. Toutefois, il est pris en charge pour partie par la sécurité sociale : il donne droit à des IJSS calculées comme en matière de congé maternité. Aucun délai de carence ne s’applique pour le versement de ces indemnités.