Quel justificatif de domicile valable pour carte grise?

Quel justificatif de domicile valable pour carte grise?

Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents : Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois.

Quel document fait office de justificatif de domicile?

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

• Facture d’eau.
• Avis d’imposition ou certificat de non imposition.
• Justificatif de taxe d’habitation.
• Attestation ou facture d’assurance du logement.

Est-ce qu’un bail fait office de justificatif de domicile?

est votre contrat de bail/location ou votre quittance de loyer. La quittance de loyer est le document prouvant le paiement votre loyer, c’est votre propriétaire qui le fournit. Vous pouvez l’obtenir dès le premier mois de loyer.

Quel justificatif de domicile Covid?

– Attestation ou facture d’assurance du logement ; – Relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement ; – Dans le cas où vous êtes hébergé le temps du confinement, cela peut être une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge avec une copie de sa pièce d’identité.

Comment faire quand on a pas de justificatif de domicile à son nom?

Une quittance de loyer ou bien un titre de propriété Un relevé de la Caisse d’allocations familiales, mentionnant les aides liées au logement. Une attestation établie par la capitainerie d’un port d’une propriété d’emplacement ou d’une location permanente, dans le cas où vous habiteriez sur un bateau.

Quel justificatif de domicile pour achat voiture?

Documents acceptés

• Quittance de loyer éditée par une agence immatriculée au RCS.
• Dernier avis d’imposition ou de non imposition.
• Quittance de gaz.
• Quittance d’électricité
• Facture de téléphone fixe ou portable.
• Facture d’un fournisseur d’accès à Internet.
• Attestation d’un fournisseur d’énergie (EDF, Engie.)

Comment se procurer une attestation de domicile?

Une facture : facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile. Un avis d’imposition ou une attestation de non-imposition. Une quittance de loyer lorsque vous êtes locataire d’un appartement ou d’une maison. Une quittance de l’assurance habitation du domicile.

Quelle facture pour justificatif de domicile?

Il faut présenter :

• une facture de téléphone, d’eau, d’électricité ou de gaz.
• une quittance de loyer.
• un avis d’imposition ou certificat de non imposition.
• un justificatif de taxe d’habitation.
• une attestation ou facture d’assurance du logement.
• un relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement.

Comment obtenir un justificatif de domicile sans facture?

Pensez d’abord à un avis d’imposition, un certificat de non-imposition, voire à un avis de taxe d’habitation. Avec ces documents issus de l’administration fiscale, vous pourrez ainsi prouver l’adresse de votre logement.

Comment obtenir un justificatif de domicile quand on habite chez ses parents?

J’habite chez mes parents, comment justifier mon domicile?

1. Facture d’eau ou d’électricité de moins de 3 mois.
2. Facture de gaz ou de téléphone.
3. Titre de la propriété (peut être remplacé par un contrat de location)
4. Un certificat d’imposition ou de non-imposition.

Comment faire quand on a pas de justificatif de domicile?

Comment faire si je n’ai pas de certificat de résidence?

1. une facture EDF (électricité), d’eau ou de gaz.
2. une facture de téléphone fixe, mobile, ou de forfait/box d’accès à Internet.
3. un avis d’imposition ou de non-imposition.
4. un justificatif de la taxe d’habitation.
5. un titre de propriété ou encore une quittance de loyer.

Comment obtenir un justificatif de domicile rapidement?

Une quittance de loyer. Une facture d’eau, de téléphone, d’électricité ou de gaz de moins d’un an. Un titre de propriété Une attestation d’hébergement à titre gratuit si vous êtes dans cette situation, avec une pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile à son nom.

Quels sont les justificatifs pour faire une carte grise?

Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise. Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c’est-à-dire de moins de 6 mois.

Comment présenter un justificatif de domicile sur une carte grise?

Il est obligatoire de présenter un justificatif de domicile récent (-3 mois) pour toute démarche de changement de domicile sur une carte grise. Voici la liste exhaustive des documents que vous pouvez joindre à votre dossier: Documents acceptés.

Comment présenter une carte grise en ligne?

Carte Grise Minute Carte Grise en Ligne Justificatifs de domicile. Il est obligatoire de présenter un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) pour toute demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

Quels sont les justificatifs de domicile récents?

JUSTIFICATIFS DE DOMICILE. Il est obligatoire de présenter un justificatif de domicile récent (-3 mois) pour toute démarche de changement de domicile sur une carte grise. Voici la liste exhaustive des documents que vous pouvez joindre à votre dossier: