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Quel sont les droit de visite entre grand parents et petits-enfants?
Après un divorce, tous les grands-parents ont le droit de voir leurs petits-enfants. Ils ont également le droit de s’assurer que l’enfant est correctement traité et éduqué. Ainsi, les grands-parents peuvent disposer d’un droit de visite et/ou d’hébergement sur leurs petits-enfants ainsi qu’un droit de correspondance.
Quelle procédure pour voir ses Petits-enfants?
Saisissez le Juge aux affaires familiales La procédure a lieu devant le Tribunal Judiciaire du lieu de résidence habituelle des petits-enfants. L’avocat est obligatoire pour rédiger l’assignation contenant une telle demande de « droit de visite grands-parents ». La procédure dure a minima un an.
Quels sont les droits des grands-parents?
Autres droits plus courants : les courriers, e-mails, appels téléphoniques, le droit de correspondance permettent aux grands-parents d’échanger avec leurs petits-enfants pour garder le contact. Ils peuvent également participer à l’éducation des enfants, à condition toutefois de ne pas remplacer les parents.
Quelle est la relation avec les grands-parents?
Les séances de médiation familiale permettent de trouver des compromis pour mettre en place des visites, des appels téléphoniques, déterminer le nombre de jours, la prise en charge du billet de train… « Lorsqu’elle n’a pas de répercussion négative sur le bien-être de l’enfant, la relation avec les grands-parents est importante à maintenir.
Que prévoit la loi pour les grands-parents?
La loi prévoit des droits spécifiques pour les grands-parents, avec la réforme du 5 mars 2007. L’article 371-4 du code civil précise bien que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants ».
Quel est l’intérêt de l’enfant pour les grands-parents?
Souvent, un éloignement physique et moral en découle entre les grands-parents et les enfants. C’est dans ce cas précis que la loi a mis en place des droits spécifiques pour préserver l’intérêt de l’enfant : « Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle au droit de l’enfant de voir ses grands-parents », précise la loi.