Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur une étiquette prix?
pour la majorité des produits préemballés (produits alimentaires, produits d’hygiène et d’entretien), il faut indiquer le prix total et le prix au kilo ou au litre. pour les lots de produits, le prix global et le prix de chaque élément doivent être affichés.
Quelle est l’étiquette alimentaire?
Etiquette alimentaire : les règles. L’étiquetage des produits alimentaires doit absolument répondre aux règles européennes. Mais aussi aider les consommateurs à s’informer sur le nombre de calories, de vitamines, de sucre ou de sel que contient l’aliment. L’étiquette alimentaire permet donc aussi aux consommateurs de surveiller leur alimentation.
Comment sanctionner le non-respect des règles en matière d’étiquette alimentaire?
Attention ! Le non-respect des règles en matière d’étiquette alimentaire peut être sanctionné au minimum par une amende de 450 euros par omission sur l’étiquetage. Mais si les autorités estiment qu’il y a eu une volonté de tromper le consommateur ou de dissimuler des choses, la peine peut se monter à 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
Quelle est la phase d’étiquetage du produit?
Chaque produit vendu, qu’il s’agisse d’un produit alimentaire, de consommation courante, d’un vêtement ou d’un produit chimique, répond à un étiquetage particulier. Chaque produit doit donc passer par une phase d’étiquetage où sont inscrits : Des conseils d’utilisation : Le mode d’emploi est obligatoire.
Quelle est l’obligation d’affichage des prix?
L’obligation d’affichage des prix concerne aussi les services. Or les services étant par nature immatériels, cette obligation peut poser problème. Les principes sont les suivants : Dans le cadre de services, vous devrez informer votre clientèle à l’avance du détail de la prestation, par exemple à travers un devis,