Table des matières
Quels sont les aides pour les personnes en difficulté?
Les aides pour les personnes en difficulté financière
- Le revenu de solidarité active (RSA)
- La prime d’activité
- L’aide personnalisée au logement (APL)
- Les impayés de logement (CAF)
- L’aide au permis de conduire.
- Le fonds de Solidarité Logement (FSL)
- Le fonds départemental d’aide aux jeunes en difficulté
Quel est le montant de l’aide financière urgente?
Le montant de l’aide financière urgente varie selon les départements et dépend de votre situation. La plupart du temps, les modalités de remboursement sont laissées au choix de la famille. En revanche, une durée maximale et un montant minimal de remboursement des mensualités sont appliqués.
Quel est le montant maximum de l’aide financière?
Le montant maximum de l’aide financière est fixé à 1 830 € par année civile et par bénéficiaire. Ce montant maximum est révisé annuellement, par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de la sécurité sociale, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages.
Quel est le caractère de rémunération de l’aide financière du Comité d’entreprise?
L’aide financière du comité d’entreprise et de l’entreprise versée en faveur des salariés n’a pas le caractère de rémunération au sens de l’article L 242-1 du code de la Sécurité sociale. Elle n’est donc soumise ni aux cotisations de sécurité sociale, ni à la CSG et à la CRDS. 3.2 Limite d’exonération
Quels sont les bénéficiaires de l’aide?
Aux termes de l’article L 129-13 du code du travail, les bénéficiaires de l’aide sont les salariés et certains dirigeants limitativement énumérés. Sont ainsi visés le chef d’entreprise, le président, le directeur général et les directeurs généraux délégués, les gérants et membres du directoire.