Quels sont les risques de la procédure législative?
La procédure législative qui a conduit à l’adoption d’une telle loi se trouve annulée et il n’y a d’autre solution que de la reprendre dès l’origine, sauf si le motif de non-conformité constitue un obstacle déterminant supposant, par exemple, une modification préalable de la Constitution elle-même.
Quelle est la procédure législative ordinaire au sein de l’Union européenne?
Les mesures européennes sont majoritairement adoptées selon la procédure législative ordinaire, caractérisée par l’égalité entre le Parlement européen et le Conseil. Il existe également des procédures législatives spéciales, dans lesquelles une institution légifère seule.
Quels sont les acteurs du processus?
Les acteurs du processus. L’acteur interne réalise ses tâches (on parlera désormais d’opérations ou d’activités selon la terminologie retenue en terminale STG GSI) dans le cadre du domaine d’étude du processus ; il participe à la production du résultat du processus.
Quel est le champ du pouvoir législatif?
5Ces trois pouvoirs se définissent donc par leur rôle à l’égard de la loi. Le champ du pouvoir législatif est celui de l’élaboration et de l’adoption de la loi. Le champ du pouvoir exécutif est celui de la mise à exécution de la loi. Le champ du pouvoir judiciaire est celui du respect de l’application de la loi.
Quels sont les commerces fermés au printemps dernier?
De Tokyo à New York, en passant par Berlin ou Johannesburg, la planète entière a marqué une pause au printemps dernier. Pendant près de deux mois, la plupart des commerces ont fermé leurs portes, tout comme les écoles et les lieux culturels, privant d’activité des millions de personnes.
Est-ce que le roi est une branche du pouvoir législatif?
Dès lors, même si la séparation des pouvoirs prévaut, une même institution peut exercer des fonctions de nature tant législative qu’exécutive ou judiciaire. Par exemple, en Belgique, le Roi est à la fois une branche du pouvoir législatif et une branche du pouvoir exécutif.