Table des matières
- 1 Qui contacter pour pension alimentaire?
- 2 Comment parler à un agent de Revenu Québec?
- 3 Comment faire pour réclamer une pension alimentaire?
- 4 Comment contacter l aripa?
- 5 Quel est le montant de la pension alimentaire?
- 6 Quelle différence de salaire pour pension alimentaire?
- 7 Comment percevoir la pension alimentaire?
- 8 Quel est le modèle québécois de pension alimentaire pour enfants?
Qui contacter pour pension alimentaire?
Vous pouvez contacter l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires au 3238 (prix d’un appel local). Si vous habitez à l’étranger, c’est le +33 9 69 32 08 08 qu’il faut composer. Un conseiller vous répond de 9h00 à 16h30.
Comment parler à un agent de Revenu Québec?
Si vous avez besoin d’assistance pour utiliser nos services en ligne ou nos formulaires remplissables à l’écran dont le contenu s’adresse aux citoyens, veuillez composer l’un des numéros de téléphone suivants : Région de Québec : 418 659-6299. Région de Montréal : 514 864-6299.
Comment savoir montant pension alimentaire?
Exemple pour un parent débiteur ayant 1 200 euros de revenu, 2 enfants à charge et exerçant un droit d’hébergement classique pour eux, le montant de la pension sera (à la discrétion du juge) : PA = (1 200 – 550) * 0,115 = 650 * 0,115 = 74,75 euros par enfant (soit au total 149 euros pour les deux enfants).
Comment faire Revenu Québec?
Ouvrez une session en inscrivant les informations d’authentification demandées par votre institution financière. Lors de votre première utilisation du service, vous devez fournir votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance et l’un des renseignements suivants : votre code d’accès temporaire; ou.
Comment faire pour réclamer une pension alimentaire?
Confier le recouvrement à la Caf (ou la MSA). Il est possible d’engager cette procédure dès le 1er impayé ou le 1er versement partiel, en présentant la décision de justice vous attribuant la pension alimentaire. La Caf ou la MSA se charge d’obtenir le paiement des impayés de pension alimentaire datant de 2 ans maximum.
Comment contacter l aripa?
Vous pouvez également appeler le 0821 22 22 22 (0,06 €/min + prix d’un appel) pour avoir plus d’informations. Si vous n’avez pas encore demandé d’aide au recouvrement des pensions alimentaires, rendez-vous sur l’Espace « Mon Compte », rubrique Simuler ou demander une prestation, pour compléter votre demande en ligne.
Comment parler à un agent de Revenu Canada?
Coordonnées
- Téléphone : 1 800 O-Canada (1-800-622-6232)
- ATS : 1-800-926-9105.
- À l’extérieur du Canada : Composer le 1 800 O-Canada à l’étranger.
Qui appeler pour impôts?
0810 467 687
Le numéro d’”Impôts service” joignable en composant le 0810 467 687 permet de contacter un agent des impôts du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Quel est le montant de la pension alimentaire?
Exemple de calcul : pour un parent ayant un revenu mensuel de 2000€, avec garde classique (un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires), la pension alimentaire s’élèvera à titre indicatif à 205€ par mois pour un seul enfant, à 174€ par mois et par enfant s’il y a 2 enfants, à 152€ par mois et par enfant s’ …
Quelle différence de salaire pour pension alimentaire?
Voici un exemple : Le parent touche un revenu mensuel imposable (salaire + autres ressources) de 2.000 euros. On enlève alors le minimum vital, soit 2.000 – 565 = 1.435 euros. Si le couple a deux enfants en garde alternée, le pourcentage à appliquer se monte à 7,8%.
Comment obtenir un code d’accès Revenu Québec?
Information à fournir
- votre nom complet;
- votre adresse;
- le numéro du dernier avis de cotisation que vous avez reçu;
- un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre pendant le jour;
- le titre du document demandé ou une brève description permettant de le repérer;
- la période visée par votre demande.
Comment payer en ligne Revenu Québec?
accéder au site Internet de votre institution financière; sélectionner la facture « Revenu Québec – Services Clic Revenu » dans le service de paiement en ligne; inscrire votre numéro de référence de neuf chiffres et effectuer le paiement.
Comment percevoir la pension alimentaire?
Nous avons pour mandat de percevoir la pension alimentaire auprès de la personne qui doit la payer (le débiteur alimentaire) et de la verser à la personne qui doit la recevoir (le créancier alimentaire ). Cette sous-section contient de l’information générale sur le Programme de perception des pensions alimentaires.
Quel est le modèle québécois de pension alimentaire pour enfants?
La brochure intitulée Le modèle québécois de pension alimentaire pour enfants : des réponses à vos questions, un guide complet pour vos démarches vous aidera à remplir ce formulaire, exemples à l’appui.
Quel est le programme de perception de la pension alimentaire?
Cette sous-section contient de l’information générale sur le Programme de perception des pensions alimentaires. Cette information peut vous être utile si vous devez payer une pension alimentaire ou en recevoir une.
Quel est le modèle de fixation des pensions alimentaires pour enfants?
Depuis le 1 er mai 1997, le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants précise les règles entourant le calcul de la pension alimentaire destinée aux enfants lors de la séparation ou du divorce des parents. Les renseignements contenus dans cette section du site sont d’ordre général.