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Qui élit les membres du Sénat?
Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de « grands électeurs ». Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans ; la durée du mandat est donc de six ans. Les dernières élections ont eu lieu le 27 septembre 2020 pour la série 2 et le 24 septembre 2017 pour la série 1.
Quand se réunit le Sénat?
Sur cette base l’article 32 du Règlement prévoit que le Sénat se réunit en séance plénière les mardi matin (avant 10 heures 30, sauf pour les questions orales) et après-midi (14 heures 30), mercredi après-midi (14 heures 30) et jeudi matin (10 heures 30), et après-midi (15 heures).
Quel est le mode d’élection du Sénat?
Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs réformes de son mode d’élection. Depuis l’adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs est de six ans, et le renouvellement s’effectue par moitié, tous les trois ans depuis 2011.
Quelle est la répartition actuelle du Sénat belge?
La répartition actuelle des sièges du Sénat belge fait suite aux élections fédérales et régionales du 26 mai 2019. La sixième réforme de l’État, réalisée en 2014, a profondément modifié la méthode de désignation des sénateurs belges notamment à travers la modification des articles 68 à 72 de la Constitution du royaume de Belgique.
Quelle est la déclaration de la situation patrimoniale des sénateurs?
S’agissant de la déclaration de situation patrimoniale des sénateurs, il convient de distinguer : la déclaration de situation patrimoniale en fin de mandat, qui doit être déposée auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) avant le 24 août 2020 par les sénateurs sortants ;
Comment sont élus les sénateurs de la série 1?
Le renouvellement de la série 1 concerne 170 sièges sur 348. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans. La circonscription est le département ou la collectivité d’outre-mer. Comment sont-ils élus?